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Éditeur du site
Dénomination sociale : SOLAR SYSTEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 929 389 120 00015
Code APE / NAF : 4322B ; Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Responsable de la publication : M. BONAVENTURE Grégoire (gérant)
Adresse du siège social :
📍 520, chemin de galon Bas 34800 CANET
Téléphone : 06.50.78.51.25
Adresse e-mail : contact@solar-system34.fr
Site web : www.solar-system34.fr
Hébergeur du site
Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com
Conception et réalisation du site
Solar System
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, images, graphismes, logo, vidéos) présent sur ce site est la propriété exclusive de Solar System ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (formulaire de contact, demande de devis) sont utilisées uniquement à des fins commerciales ou administratives liées à votre demande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et de portabilité.
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🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Solar System, notamment dans les domaines suivants :
- Installation de tout type d’Installation photovoltaïque
- Travaux de charpente et couverture
- Travaux d’isolation thermique
- Installation de systèmes de climatisation
- Pose de menuiseries intérieures et extérieures
Elles régissent les relations contractuelles entre Solar System et ses clients, professionnels ou particuliers.
2. Commande et devis : Toute demande de travaux donne lieu à un devis.
Le devis signé par le client avec la mention "bon pour accord", accompagné d’un éventuel acompte, vaut commande ferme et définitive.
3. Prix : Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC pour les particuliers et les professionnels.
Ils peuvent inclure les fournitures, la main-d’œuvre, les frais de déplacement et autres éléments précisés dans le devis.
4. Modalités de paiement : Acompte à la commande : 30 % (sauf mention contraire)
Solde à la fin des travaux
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités selon l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Délais et conditions d’exécution : Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif. Des retards ne pourront justifier une résiliation du contrat ou une indemnisation, sauf mention expresse.
En cas de conditions météorologiques défavorables ou cas de force majeure (vices-cachés, obstacle technique majeur à la bonne poursuite des travaux), les délais pourront être prolongés.
Un avenant au devis initial sera réalisé en fonction des problèmes rencontrés.
6. Garanties : Garantie légale de conformité et de vices cachés. Garantie décennale (notamment pour les installations photovoltaïques, charpentes, couvertures, etc..).
Garantie biennale pour les éléments dissociables
Les garanties produits (panneaux, onduleurs, climatiseurs, menuiseries, etc.) sont celles fournies par les fabricants.
7. Responsabilité : La société Solar System ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, etc.) ni des dysfonctionnements dus à un mauvais entretien ou usage par le client.
Toute intervention extérieure pendant ou après les travaux annule les garanties.
8. Rétractation (clients particuliers à distance) : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours en cas de vente à distance (e-mail, téléphone, site web).
Ce droit ne s’applique pas en cas de travaux urgents à domicile ou de prestations personnalisées commencées avec l’accord du client.
9. Litiges : Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège de Solar System, sauf dispositions légales contraires.
10. Médiation de la consommation : Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :Nom : Médiation de la consommation – CM2CSite : www.cm2c.net
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des
prestations proposées par la société Solar System, notamment :
• Travaux de couverture, charpente et zinguerie
• Installation et dépose de systèmes photovoltaïques
• Travaux d’isolation thermique
• Installation de systèmes énergétiques
• Pose de menuiseries
Elles régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients.
2. Devis et commande : Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
Le devis signé avec la mention « bon pour accord » vaut commande ferme et définitive.
3. Prix : Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.
Ils incluent les fournitures, la main-d’œuvre et les frais précisés au devis.
4. Modalités de paiement : Un acompte de 30 % est exigé à la commande (sauf mention contraire). Le solde est dû à la fin des travaux.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la
réglementation en vigueur.
La planification de l’intervention est conditionnée à la réception de l’acompte.
En cas de retard de paiement, le planning est automatiquement reprogrammé sans indemnité.
5. Délais et planification des travaux :
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en fonction :
• des conditions météorologiques
• des contraintes techniques
• de l’avancement des chantiers en cours
• des aléas propres au secteur du bâtiment
Tout retard ne pourra donner lieu à :
• annulation de commande
• pénalité
• indemnisation
Sauf stipulation expresse contraire inscrite au devis.
6. Conditions d’exécution :
Le client s’engage à :
• permettre l’accès au chantier
• garantir la disponibilité des lieux
• assurer des conditions normales d’intervention
Tout empêchement imputable au client pourra entraîner un report du chantier.
L’entreprise se réserve le droit d’adapter les prestations en cas de contraintes techniques imprévues.
7. Travaux supplémentaires :
Tout travail non prévu initialement fera l’objet :
• d’un devis complémentaire
• ou d’un avenant signé
8. Responsabilité :
L’entreprise est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment :
• perte de production
• perte d’exploitation
• perte de revenus
• préjudices immatériels
9. Pénalités de retard : Aucune pénalité de retard ne pourra être appliquée sauf accord écrit
préalable figurant dans le devis.
10. Résiliation : En cas d’annulation du fait du client après signature :
• l’acompte reste acquis à l’entreprise
• une indemnisation complémentaire pourra être demandée si le préjudice le justifie
11. Garanties : Les travaux bénéficient :
• de la garantie décennale
• de la garantie biennale
• des garanties fabricants pour les équipements
12. Rétractation : Conformément à la législation, le client particulier dispose d’un délai de
rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
13. Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
14. Médiation : Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
conformément à la réglementation en vigueur.