Faut-il un permis de construire pour installer des panneaux photovoltaïques ?

Installer des panneaux photovoltaïques sur sa maison ou dans son jardin est un excellent moyen de produire de l’électricité verte et de réduire ses factures. Mais avant de vous lancer, une question importante se pose : faut-il un permis de construire ou une simple déclaration préalable de travaux ?

Les règles d’urbanisme en France varient selon l’emplacement, la puissance de l’installation et la configuration du projet (sur toiture ou au sol). Cet article vous aide à comprendre les démarches administratives nécessaires pour mener à bien votre projet solaire.

Panneaux photovoltaïques sur toiture : faut-il un permis de construire ?

Dans la majorité des cas, l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment existant ne nécessite pas de permis de construire, mais simplement une déclaration préalable de travaux.

Cas général :

• Toiture inclinée ou plate, non visible depuis la voie publique : déclaration préalable.
• Toiture visible depuis la voie publique dans une zone protégée (à proximité d’un monument historique ou dans un secteur sauvegardé) :
  → Autorisation spécifique de l’Architecte des Bâtiments de France, en plus de la déclaration préalable.

Panneaux photovoltaïques au sol : quelles démarches ?

Lorsque les panneaux sont installés au sol (par exemple sur un terrain, dans un champ ou un jardin), la réglementation est différente et dépend de la surface de l’installation.

• Surface ≤ 3 kWc ou surface projetée ≤ 1,80 mètre de hauteur :
  Aucune démarche administrative requise.
• Surface projetée entre 3 kWc et 250 kWc (ou surface projetée supérieure à 1,80 mètre) :
  → Déclaration préalable de travaux.
• Surface projetée > 250 kWc :
  → Permis de construire obligatoire.

Ces seuils concernent la puissance totale et la surface au sol des installations.

Cas particuliers : zones protégées et règles locales (PLU)

Si votre projet se situe :

• Dans une zone classée,
• À proximité d’un monument historique,
• Dans un secteur soumis à un Plan Local d’Urbanisme (PLU) spécifique,

… il est possible que des règles particulières s’appliquent (exigence de matériaux spécifiques, interdiction d’installer des panneaux sur certaines façades, etc.).

Avant tout projet, il est fortement recommandé de consulter le service urbanisme de votre mairie pour connaître les règles applicables dans votre commune.

Comment faire une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux est une formalité simple. Elle permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales.

• Formulaire à remplir : Cerfa n°13703*07.
• Documents à fournir : plans de situation, descriptif du projet, photos du site.
• Délai d’instruction : environ 1 mois.

Chez Solar System, nous vous accompagnons dans le montage complet de votre dossier administratif, pour vous faire gagner du temps et sécuriser votre projet.

Conclusion

L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture nécessite généralement une simple déclaration préalable, tandis que les installations au sol peuvent exiger un permis de construire en fonction de la puissance et de la surface projetée.

Avant d’entamer les démarches, il est essentiel de vérifier les règles locales auprès de votre mairie et de se faire accompagner par un professionnel du solaire.

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