Travaux de couverture : quelles garanties sont proposées par les artisans ?

Les travaux de couverture (réfection de toiture, remplacement de tuiles, rénovation complète…) représentent un investissement important pour la protection et la pérennité de votre maison. Pour garantir la qualité des travaux réalisés, les artisans couvreurs doivent offrir plusieurs niveaux de garanties légales, qui protègent le maître d’ouvrage contre les défauts éventuels.

Mais quelles sont ces garanties ? Que couvrent-elles précisément ? Cet article vous explique les trois garanties majeures applicables aux travaux de couverture.

La garantie de parfait achèvement

C’est la première garantie qui entre en jeu dès la réception des travaux.

Durée : 1 an à compter de la réception.
Ce qu’elle couvre : tous les désordres signalés par le client, qu’ils soient d’ordre esthétique ou fonctionnel (ex : tuiles mal posées, fuite d’eau, défaut d’étanchéité…).

Cette garantie impose à l’artisan de réparer les malfaçons ou non-conformités relevées, que ce soit lors de la réception ou dans l’année suivante.

La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement)

Cette garantie couvre pendant 2 ans les équipements dissociables de la structure principale de l’ouvrage.

Dans le cas d’une toiture, cela peut concerner certains accessoires liés à la couverture :

• Éléments de ventilation,
• Fenêtres de toit (Velux),
• Gouttières et descentes d’eau,
• Tuiles amovibles (dans certains cas).

Si l’un de ces éléments présente un dysfonctionnement dans les deux années suivant la réception des travaux, l’artisan est tenu de le réparer ou de le remplacer.

La garantie décennale (ou assurance responsabilité civile décennale)

C’est la garantie la plus importante pour les travaux de couverture.

Durée : 10 ans à compter de la réception des travaux.
Ce qu’elle couvre : les dommages compromettant la solidité de la toiture ou la rendant impropre à sa destination.

Exemples de sinistres couverts par la garantie décennale :

• Affaissement ou effondrement partiel de la toiture,
• Défaut d’étanchéité majeur entraînant des infiltrations,
• Mauvaise fixation des éléments de couverture menaçant la stabilité.

Cette garantie est obligatoire pour tous les artisans du bâtiment, y compris les couvreurs. Elle est adossée à une assurance décennale, qui permet d’indemniser rapidement le client en cas de sinistre.

Pourquoi exiger ces garanties ?

Ces garanties offrent une protection juridique forte et permettent d’obtenir une réparation ou une indemnisation en cas de défauts constatés après les travaux.

Avant de confier votre toiture à un artisan, assurez-vous qu’il soit :

• Dûment assuré en décennale,
• Capable de fournir une attestation d’assurance à jour,
• Recommandé pour son sérieux et la qualité de ses interventions.

Chez Solar System, nous sommes couverts par une assurance décennale et respectons l’ensemble des obligations légales pour vous garantir des travaux de couverture réalisés dans les règles de l’art.

Conclusion

Faire rénover sa toiture est une étape cruciale pour la durabilité et le confort thermique de votre maison. Mais au-delà du chantier lui-même, les garanties légales offertes par votre artisan couvreur sont la meilleure protection contre d’éventuels problèmes futurs.